La construction bois a été identifiée, lors des réflexions sur le Programme Régional de la Forêt et du Bois et sur le Contrat de filière forêt-bois, comme un axe majeur de développement.
Ainsi, les acteurs de la filière forêt-bois d’Occitanie ont souhaité mettre en place un “Pacte Construction Bois” en faveur de la construction et la rénovation publiques en bois.
Cette action est portée par les Collectivités forestières Occitanie avec l’appui des services de l’Etat (DRAAF et DREAL), de la Région Occitanie, de l’ADEME et en partenariat avec Fibois Occitanie et EnviroBât Occitanie.
CINQ OBJECTIFS SONT POURSUIVIS À TRAVERS CE DISPOSITIF :
- Impulser et soutenir une dynamique autour de la construction bois en Occitanie ;
- Dynamiser l’économie régionale via le recours au bois dans l’acte de construire ;
- Valoriser une ressource forestière régionale abondante et diversifiée ;
- Susciter l’intérêt pour la construction bois et biosourcée ;
- Concourir à l’atteinte des objectifs de réduction des impacts du changement climatique.
LES ENGAGEMENTS DU SIGNATAIRE:
- Entreprendre au moins une construction rénovation de bâtiment dans lequel le bois joue un rôle structurel dans les 2 ans
- Etudier la possibilité d’intégrer du bois, si possible régional, dans l’ensemble des projets de construction ou de rénovation engagés
- Utiliser du bois issu de forêts gérées durablement
- Inciter d’autres maîtres d’ouvrages de son territoire à utiliser du bois la construction/rénovation
- Communiquer sur son engagement
- Désigner un référent de suivi du ou des projets afin de faire remonter les données relatives au(x) projet(s)
- Autoriser les partenaires du PACTE à utiliser ces éléments pour communiquer sur la filière
BÉNÉFICES POUR LES SIGNATAIRES :
- Visibilité pour sa structure engagée au niveau régional au côté des partenaires du PACTE
- Visibilité renforcée par une large communication de régional de la construction bois
- Accompagnement spécifique à chaque étape
- Relation privilégiée avec les partenaires financiers porteurs de la dynamique
- Analyse des retombées économiques, sociales et environnementales de son projet sur son territoire
LES SIGNATAIRES :
- Etat
- Région Occitanie
- Ademe Occitanie
- Collectivités forestières Occitanie
- FiBois
- Communauté de communes du grand pic saint loup
- Martres de Riviere
- SIVU du Lumençon
- Union Sociale de l’Habitat Midi Pyrénées
- Malvezie
- Communauté de communes Ceze Cevennes
- Robiac
- Agglo d’Ales
- Quirbajou
- Cuxac Cabardes
- Communauté de communes des Pyrenees catalanes
- SIRP du Coutach
- Argences en Aubrac
- Cadarcet
- Bagnères de Bigorre
- Montferrier
- Parc Naturel Régional des Pyrenees Ariègeoises
- Parc Naturel Régional des Causses du Quercy
- Communauté de communes Aubrac, Carladez et Viadene
- Parc National des Cévennes
- Haut Languedoc
- Pyrenees audoises
- Communauté de communes Gorges Causses Cévennes
- Sousceyrac en Quercy
- Communauté de communes du Grand Figeac
- Département des Pyrénées Orientales
MON ENGAGEMENT EN PRATIQUE :
Partie à afficher « en tiroir » puis accordéon
J’identifie un projet
- Je me fais accompagner pour identifier et faire émerger une opération pertinente pour une réalisation en bois
Montage de l’opération
- Je définis un niveau d’ambition : obtention d’un label, volonté de valoriser le bois régional, une essence spécifique…
- Je prends connaissance des dispositifs d’accompagnements financiers : NoWatt Bonifications des subventions au titre de la DETR (pour les départements du 30, du 09, du 81 et du 32), aides locales (PETR du Comminges).
- Je prends connaissance des dispositifs d’accompagnement non financiers : Les Collectivités forestières Occitanie, la DREAL, l’ADEME
- Je consulte les usagers sur leurs attentes
- Je nomme, si ce n’est déjà fait, un référent pour le suivi
En phase programmation : je communique mes besoins
- Je souhaite que mon opération valorise le matériau bois en structure (en plus de la charpente)
- Je vise un niveau de performance énergétique et carbone (programmation technique)
- Je souhaite que mon investissement soit structurant pour la filière bois (régionale ou française)
- Je définis mes besoins fonctionnels : espaces, surfaces (programmation fonctionnelle)
- Je souhaite faire preuve d’exemplarité sur les différents plans du développement durable
En phase conception :
- Je m’entoure d’un bureau d’études structure ayant des références sur le bois
- Je recrute un bureau de contrôle familier avec la construction bois
- Je m’interroge et je me renseigne sur l’adéquation entre les propositions techniques et les ressources et savoir-faire régionaux.
- Je veille à l’introduction des clauses permettant la valorisation des ressources sylvo-sourcées locales ou régionales
- Caractéristiques techniques des produits : par exemple Bois des Territoires du Massif central pour obtenir une traçabilité à 100%
- Critères de notation et leur pondération : participation au développement des circuits courts, traçabilité, pondération de la note technique suffisante pour inciter au respect des critères techniques demandés.
En phase exécution
- Je veille à la bonne exécution des clauses contractuelles notamment en matière de traçabilité, si demandée.
A la réception
- J’organise l’inauguration
- Je communique sur mon projet.
- Je réalise, si possible, un suivi de consommation réelle.
- Je fais remonter l’ensemble des informations technico-économiques aux chargés de mission des Collectivités forestières.
AUTRES ACTIONS POSSIBLES :
- Pour inciter d’autres maîtres d’ouvrages de son territoire à utiliser du bois dans les constructions, rénovations :
- règlements de lotissements intégrant des clauses relatives à l’utilisation de matériaux biosourcés
- bonus de constructibilité (jusqu’à 30%) pour les opérations exemplaires : http://www.rt-batiment.fr/bonus-de-constructibilite-a80.html#:~:text=Afin%20d%27inciter%20les%20maîtres,pour%20ce%20type%20de%20bâtiment.
- Selon champs de compétences, montage d’appel à projets démonstrateurs
